Deux joueurs du XV de France, Hugo Auradou et Oscar Jegou, ont été inculpés de “viol aggravé” en Argentine où ils séjournaient avec leur équipe.
Le 10 juillet France Info twittait qu’ils avaient été arrêtés pour “agression sexuelle” et Marine Turchi de Mediapart leur soulignait qu’il s’agissait d’une plainte pour viol en réunion et non d’une agression sexuelle. Précision, je plante ici le décor, je n’attaque personne.
Petit point juridique ; un viol est, au sens juridique, une agression sexuelle.
Je me suis longtemps battue pour que le choix des mots en matière de féminisme soit exemplaire en particulier dans les media et j’entends bien que dans un media aussi grand public que France Info il faille être attentif à la bonne qualification.
En France, je considère que, s’il fallait faire évoluer la loi sur le viol, il faudrait sans doute repenser l’idée qu’il y a la pénétration (quelle qu’elle soit) qui constitue un crime et le reste des agressions sexuelles qui constitue un délit. La loi sur le viol est sans surprise, le produit des siècles passés où ce qui était considéré comme grave dans le viol était l’atteinte à la propriété du mari ou du père et le risque d’une naissance illégitime. La loi sur les viol écrite dans les années 1980 naît de cette histoire là et si, elle constitue un progrès, elle peut et doit être repensée. Au fur et à mesure des 40 années qui ont suivi cette loi, la loi a été réécrite jusqu’à inclure, par exemple, comme victime celui ou celle qui est forcé de pénétrer quelqu’un. Mais on est toujours resté sur l’idée que la pénétration est plus grave que l’agression sexuelle sans pénétration.
En continuant à raisonner ainsi, on crée nécessairement des degrés de gravité de pénétration ; un doigt est moins grave qu’un pénis, une fellation forcée moins grave qu’une sodomie. Là encore on pourrait s’interroger sur l’idée de faire de la sodomie, si ce n’est dans la loi, au moins dans l’espace public, le “crime des crimes”. L’insistance par exemple à détailler les actes de Polanski sur Samantha Geimer m’interroge. Est ce que cela serait moins grave s’il n’y avait pas eu de sodomie ? La sodomie a longtemps été un crime parce qu’elle était associée à l’homosexualité. Sans nul doute, il reste dans la société l’idée que cette pratique n’est pas bien saine, pas bien normale qu’elle soit ou non consentie.
Cette idée de gravité dans la pénétration donne lieu à des discussions ubuesques aux Assises, où l’on voit des victimes être interrogées pour savoir combien de cm sont exactement rentrés. Cela donne aussi lieu à des correctionnalisations (lorsqu’on fait du viol un délit afin de le juger en correctionnelle) en particulier pour des viols jugés comme moins graves (pénétrations digitales, fellations forcées).
Au Québec, la loi sur les violences sexuelles ne prend plus en compte le critère de la pénétration. Voici comment les infractions d’agression sexuelle sont définies dans le Code criminel. “L’infraction d’agression sexuelle est une voie de fait qui se définit par un attouchement volontaire de nature sexuelle commis par une personne sachant que la victime n’a pas consenti à l’attouchement ou faisant preuve d’aveuglement volontaire ou d’insouciance à cet égard. Elle comporte trois degrés de gravité : l’agression sexuelle, l’agression sexuelle armée et l’agression sexuelle grave. L’agression sexuelle est une agression sexuelle qui ne cause pas ou presque pas de blessures corporelles à la victime. L’agression sexuelle armée, menaces à une tierce personne ou infliction de lésions corporelles est une agression sexuelle lors de laquelle l’agresseur
1. porte, utilise, ou menace d’utiliser une arme ou une imitation d’arme
2. inflige des lésions corporelles à la victime
3. étouffe, suffoque ou étrangle la victime
4. participe à l’infraction avec une autre personne.
L’agression sexuelle grave est une agression sexuelle lors de laquelle l’agresseur blesse, mutile ou défigure la victime ou met sa vie en danger.
Vous vous doutez évidemment que les masculinistes canadiens en ont profité pour expliquer qu’il n’y avait quasi aucun viol et uniquement des mains aux fesses au Québec. Mais doit-on agir en fonction de ce que ces abrutis disent ?
Je ne sais pas si la loi canadienne est parfaite. Mais ce que je sais en revanche c’est qu’en disant qu’il est dangereux de penser et de dire qu’en écrivant “agression sexuelle” au lieu de “viol” on minimise l‘acte commis. Je sais que c’est vraiment penser à rebours de tout ce qu’on se dit depuis des années mais je crois important de le rappeler. On se souvient toutes et tous lors de #metoo par exemple du nombre de personnes qui pensaient n’avoir pas vécu grand chose et découvraient qu’elles étaient victimes d’un acte délictuel. Continuons à pousser dans ce sens et essayons de montrer que la gravité ne se mesure pas à la pénétration ou à la qualification de crime ou de délit. Je reprends un twit de jjalmad, ancienne juge, qui m’a inspirée cette newsletter où elle disait “Vous êtes victime une fois d'une pénétration digitale c'est un viol passible des assises. Une enfant victime pendant 5 ans d'agressions sexuelles incestueuses quotidiennes sans pénétration, ça reste du délit passible de correctionnelle.” Je crois que cela mesure bien tout le ridicule de la situation.
Donc bien sûr que d’un côté il est important de souligner que ces deux hommes sont accusés de viol, mais de l’autre cela risque de laisser entendre que cela ne serait pas si grave s’ils avaient “juste” commis une agression sexuelle délictuelle puisqu’on explique que parler d’agression sexuelle plutôt que de viol serait minimiser les choses.
